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jeudi 30 mai 2024
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Colza
Colza - photo : DR

Une nouvelle stratégie pour exploiter les terres domaniales et favoriser l’investissement ?

Dans une démarche novatrice visant à dynamiser l’économie nationale, le ministère des domaines de l’État et des Affaires Foncières de la Tunisie s’apprête à dévoiler une stratégie audacieuse. Selon des sources bien informées, un décret officialisant « l’octroi de terres domaniales non agricoles – bien non agricoles – au profit des investisseurs porteurs de projets d’intérêt national » serait sur le point de voir le jour.

L’initiative, si elle se concrétise, promet de stimuler l’investissement et de créer des opportunités d’emploi à travers le pays. Les terres domaniales non agricoles seront mises à disposition des investisseurs soit par une attribution symbolique en dinars, soit par le biais d’une location à long terme, pouvant s’étendre jusqu’à 50 ans, voire plus précise webmanagercenter.

Les seules conditions pour les investisseurs potentiels seront de répondre aux critères définis dans le guide d’investissement en Tunisie, spécifiquement pour les Projets d’intérêt national. Ces projets sont définis comme ceux contribuant à plusieurs objectifs essentiels pour l’économie nationale, tels que l’augmentation de la valeur ajoutée, la compétitivité, la création d’emplois, le développement régional intégré et durable.

Pour être éligibles, les projets devront également répondre à l’un des deux critères suivants : un coût d’investissement égal ou supérieur à cinquante millions de dinars ou la création d’au moins cinq cents emplois dans les trois ans suivant le démarrage effectif du projet.

Les investisseurs potentiels ne seront pas seulement motivés par l’opportunité d’obtenir des terres à un coût symbolique ou par le biais d’une location à long terme. Des incitations financières significatives sont également prévues, notamment :

1. **Prime d’Investissement :** Une prime pouvant atteindre le tiers du coût total d’investissement, plafonnée à 30 millions de dinars.
2. **Exonération Fiscale :** Une exonération d’impôts sur une période pouvant s’étendre jusqu’à 10 ans.
3. **Prise en Charge des Infrastructures :** L’État assurera la prise en charge des travaux d’infrastructure liés au projet.
4. **Soutien à la Sécurité Sociale :** L’État prendra en charge la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale pour les salaires des employés tunisiens au cours des 10 premières années d’activité effective.

Cette initiative marque un tournant majeur dans la politique économique de la Tunisie, offrant une perspective enthousiasmante pour les investisseurs nationaux et étrangers. Les observateurs anticipent avec intérêt la publication officielle du décret et son impact potentiel sur le développement économique du pays.

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