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terrain domanial agricole “Henchir El Ghorfa”
Terrain domanial agricole “Henchir El Ghorfa” - ph : TAP

Un nouveau décret pour stimuler l’investissement en Tunisie en mettant à disposition des terres domaniales

La Tunisie s’apprête à franchir une nouvelle étape dans sa quête d’attirer davantage d’investisseurs et de stimuler l’économie nationale avec un projet de décret novateur. Naceur Ridane, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, a récemment annoncé qu’un décret relatif à l’octroi de terres domaniales non agricoles est actuellement en cours de finalisation.

Lors d’une déclaration à l’Agence TAP, Ridane a expliqué que le processus de finalisation est en cours, suite à une réunion au siège du ministère. Une fois adopté par le conseil des ministres, ce décret ouvrira de nouvelles opportunités pour les investisseurs engagés dans des projets d’intérêt national.

Le décret propose deux modalités d’attribution des terres domaniales non agricoles aux investisseurs. La première option consiste en une attribution symbolique au dinar, permettant aux porteurs de projets de bénéficier de terrains à un coût nominal. La seconde option propose une location à long terme, pouvant s’étendre jusqu’à 50 ans et au-delà. Ces modalités flexibles visent à faciliter l’accès à des terres de qualité pour les projets économiques d’envergure.

Il est crucial de souligner que quelle que soit l’option choisie, la terre domaniale demeurera la propriété de l’État. Cette condition garantit que l’État conserve le droit de récupérer la terre en cas d’arrêt du projet, pour quelque raison que ce soit. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 19 de la Loi 2019-47 du 29 mai 2019, axée sur l’amélioration du climat de l’investissement.

Cette initiative s’ajoute à une série d’incitations déjà en place, telles que des avantages financiers, douaniers et fiscaux, destinés à dynamiser l’investissement en Tunisie. En offrant des incitations foncières, le gouvernement tunisien démontre son engagement continu à créer un environnement propice aux affaires, encourageant ainsi la croissance économique et l’innovation.

Ce décret revêt une importance stratégique dans le contexte économique actuel, offrant aux investisseurs une plus grande flexibilité et une sécurité juridique accrue. En mettant à disposition des terres domaniales, la Tunisie montre sa détermination à être un acteur clé dans l’attraction d’investissements et à renforcer sa position sur la scène économique régionale.

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