La Tunisie s’apprête à franchir une étape décisive dans la gestion de son domaine public agricole avec un projet de loi visant à permettre la cession des terres domaniales aux entreprises communautaires. Cette initiative, portée par le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, vise à stimuler l’investissement agricole, à renforcer l’autosuffisance alimentaire et à optimiser l’exploitation des terres publiques.

Une réforme attendue pour dynamiser le secteur agricole

Depuis la loi de 1995, la cession des terres agricoles appartenant à l’État était strictement interdite. Toutefois, le ministre Wajdi Al-Hedhili a annoncé que son département avait préparé un amendement législatif, qui sera prochainement soumis au Conseil des ministres. Ce texte vise à faciliter l’accès des entreprises communautaires aux terres agricoles, en leur offrant des modalités de paiement avantageuses et une priorité d’exploitation.

Zones concernées et impact attendu

Le projet de loi prévoit une cartographie numérique des terres domaniales agricoles, permettant d’identifier les zones disponibles et d’assurer une gestion transparente. Selon les estimations du ministère, environ 10 000 hectares pourraient être intégrés dans ce programme chaque année, en fonction des ressources disponibles.

Les gouvernorats les plus concernés par cette réforme incluent :

• Béja et Siliana, où les terres agricoles domaniales sont sous-exploitées.
• Kairouan et Sidi Bouzid, régions à fort potentiel agricole mais confrontées à des difficultés d’accès aux terres.
• Médenine et Tataouine, où l’agriculture saharienne pourrait bénéficier de nouveaux investissements.

Un recensement national pour une meilleure gestion foncière

Parallèlement à cette réforme, le président Kaïs Saïed a ordonné un recensement exhaustif des terres agricoles domaniales, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture. Cette initiative vise à identifier les terres sous-utilisées et à lutter contre les exploitations illégales.

Le chef de l’État a également insisté sur la nécessité de simplifier les procédures administratives, afin de permettre aux promoteurs des entreprises communautaires d’accéder plus facilement aux terres agricoles via des contrats de location. lire aussi Recensement des terres domaniales agricoles – Vers une gestion transparente et une exploitation durable

Vers une agriculture plus inclusive et durable

Cette réforme foncière pourrait transformer le paysage agricole tunisien en favorisant l’émergence de nouveaux modèles économiques basés sur la coopération et l’innovation. En donnant aux jeunes entrepreneurs et aux agriculteurs locaux un accès facilité aux terres domaniales, la Tunisie espère renforcer sa souveraineté alimentaire et stimuler la production agricole pour l’exportation.

Si ce projet de loi est adopté, il marquera une rupture historique avec les politiques foncières précédentes et pourrait redéfinir la gestion des terres agricoles en Tunisie.