Le secteur agricole tunisien traverse une période de forte pression financière, affectant de nombreux exploitants incapables de faire face à leurs créances. Face à cette réalité, une proposition de loi a été déposée le 29 mai 2025 par 73 députés à l’Assemblée des représentants du peuple. Son objectif ? Faciliter le règlement des dettes agricoles et offrir aux agriculteurs un cadre financier plus viable pour poursuivre leurs activités.

Contexte et justifications de la proposition

Depuis plusieurs années, les dettes agricoles s’accumulent en Tunisie, entraînant des difficultés majeures pour les exploitants. Les changements climatiques, les fluctuations des prix des matières premières, ainsi que le coût élevé des intrants agricoles ont contribué à fragiliser les producteurs, en particulier ceux des régions du Sahel, du Centre-Ouest et du Nord-Ouest. Face à ces défis, la proposition de loi cherche à rééquilibrer les finances des agriculteurs en leur permettant de restructurer leurs créances bancaires. Ce texte s’adresse principalement aux exploitants dont les dettes sont classées en catégorie 4 ou plus par la Banque centrale de Tunisie, soit des créances compromises qui nécessitent un plan de redressement adapté.

Les mesures clés de la loi

La proposition de loi vise avant tout à faciliter le remboursement des dettes agricoles sans nuire aux agriculteurs ni fragiliser les institutions financières. Pour y parvenir, plusieurs mesures essentielles ont été prévues. Tout d’abord, le principal de la dette pourra être restructuré sur une période maximale de sept ans, permettant aux exploitants d’échelonner leurs paiements sans subir une pression excessive qui mettrait en péril leurs activités. Ensuite, une période de grâce d’un an, non renouvelable, leur offrira le temps nécessaire pour stabiliser leurs revenus avant de reprendre les remboursements. Par ailleurs, la loi prévoit l’annulation des pénalités de retard, une disposition qui allègera considérablement le montant total dû et évitera aux agriculteurs de tomber dans une spirale d’endettement incontrôlée. De plus, les intérêts contractuels seront plafonnés à 20 % de leur valeur initiale, une mesure qui vise à réduire le fardeau financier à long terme et à permettre aux exploitants de retrouver une marge de manœuvre pour réinvestir dans leurs activités. Grâce à ces ajustements, de nombreux agriculteurs pourront sortir de l’impasse financière et consacrer leurs efforts au développement et à la modernisation de leurs exploitations, assurant ainsi la pérennité du secteur agricole tunisien.

Impact anticipé sur le secteur agricole

Si cette loi est adoptée, elle pourrait avoir un impact majeur sur l’ensemble du secteur agricole tunisien, en offrant aux exploitants des solutions financières adaptées à leurs difficultés. Elle leur permettrait d’éviter la faillite, de préserver leurs exploitations et de poursuivre leurs activités sans le poids écrasant des dettes. De plus, en facilitant l’accès à de nouveaux financements, les agriculteurs pourraient moderniser leurs équipements, améliorer leur productivité et investir dans des cultures plus rentables et innovantes, renforçant ainsi leur compétitivité face aux importations et aux évolutions du marché régional et international. Toutefois, certains experts alertent sur les risques d’abus et soulignent l’importance d’une mise en œuvre rigoureuse, garantissant que seuls les exploitants réellement en difficulté puissent bénéficier de ces mesures. Par ailleurs, les institutions financières devront adapter leurs pratiques pour concilier soutien au secteur agricole et maintien de leur solidité économique, afin de préserver l’équilibre entre aide aux producteurs et stabilité bancaire. Cette transition nécessitera donc une approche contrôlée et bien encadrée, afin que ses effets soient durables et bénéfiques pour l’ensemble du secteur.

Perspectives et débats

Cette proposition de loi représente une avancée significative pour l’agriculture tunisienne, mais elle soulève également des interrogations. Le gouvernement devra garantir une mise en application efficace, tout en prévoyant des mécanismes de contrôle et de suivi. Par ailleurs, plusieurs acteurs du secteur appellent à des mesures complémentaires, comme l’accès facilité aux crédits à taux réduit pour les nouveaux investissements agricoles ou encore un accompagnement technique pour aider les exploitants à optimiser leurs rendements.