Le 24 avril 2025, la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, de l’eau et de la pêche de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé une série d’auditions consacrées à l’étude d’une proposition de loi visant à restructurer la gestion des terres domaniales agricoles. Cette réforme, ambitionne de moderniser l’exploitation de ces terres en accordant davantage de prérogatives aux directions régionales de l’agriculture.

Les enjeux de la réforme

La Tunisie possède environ 500 000 hectares de terres domaniales agricoles, dont une partie est sous-exploitée en raison de lourdeurs administratives et d’un manque de flexibilité dans la gestion. La réforme vise à optimiser l’utilisation de ces terres, notamment en facilitant l’accès aux jeunes agriculteurs et aux investisseurs privés. Elle pourrait également encourager des pratiques agricoles durables, en intégrant des critères environnementaux dans l’attribution des terres. La proposition de loi comprend 11 articles, dont l’un des points clés est la création d’un Office régional de l’agriculture dans chaque gouvernorat. Ces structures auront pour mission d’étudier les projets, d’organiser les budgets et de mettre en place des stratégies d’investissement adaptées aux réalités locales.

Les auditions en cours

Les auditions parlementaires ont débuté avec la participation de représentants du Ministère de l’Agriculture, d’experts en gestion foncière et d’organisations agricoles. Les discussions portent sur les modalités de mise en œuvre de la réforme, les impacts économiques et les garanties juridiques pour les exploitants. Certains députés ont exprimé des réserves quant à la décentralisation de la gestion, craignant une fragmentation des décisions et une disparité entre les régions. Après cette phase d’auditions, la commission devra finaliser le texte avant une éventuelle présentation en plénière pour adoption. Si la réforme est validée, elle pourrait entrer en vigueur dès 2026, marquant un tournant dans la gestion des terres agricoles en Tunisie.