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lundi 30 janvier 2023
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Photo : Pixabay

Suppression du plafond des investisseurs étrangers dans l’agriculture

Les plafonds de 66% de participation étranger au capital d’une entreprise agricole tunisienne est désormais supprimé.

Cette information dévoilée par le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche va offrir l’opportunité aux investisseurs étrangers d’investir massivement dans le secteur agricole tunisien.

Dans un communiqué publié lundi 20 juin 2022, le ministère a indiqué cette décision visant à stimuler les investissements étrangers dans le secteur agricole tunisien. Précisons toutefois que les cela ne concerne que les fermes par voie de bail et exclut la vente à des entreprises étrangères.

Le plafond a été fixé à 66% conformément à l’article 2 de la loi n°56 du 22 septembre 1969 portant réforme des structures agricoles et modifiée par la loi n°33 de l’année 1997 du 26 mai 1997.

A cet effet «seuls les citoyens tunisiens, les coopératives, les personnes morales à caractère public, les sociétés civiles et à responsabilité limitée dont les participants sont tous des citoyens tunisiens ont le droit de posséder des terres agricoles».

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